Politique Confidentialité

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Libertins – Juin 2021

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et
conditions générales par lesquelles, d’une part, Lixsir met l’Application et les Services à la
disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder à l’Application et
Services et les utiliser. Elles sont complétées par la charte Lixsir, accessible sur la politique de confidentialité. Le fait d’accéder à l’Application et aux Services emporte
application et acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation
et de la charte Lixsir :

Article 1

Définitions Application : le logiciel Libertins sur appareil mobile compatible ;

Données personnelles : les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable un utilisateur del’application, et par exemple son nom ou pseudonyme, email, image, adresse IP;

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la charte Lixsir ;

Services :l’ensemble des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur l’application à titre gratuitou payant, tels que décrits à l’article 3 ci-dessous ou proposés à l’avenir sur l’application;

Utilisateur :la personne physique majeure (plus de 18 ans) accédant à l’application et souhaitant utiliser les Services.

GPS : la technologie de localisation de position géographique afin de calculer la distance entredeux utilisateurs

Bluetooth :la technologie permettant de localiser un utilisateur à proximité (ie. : distance inférieure à10 mètres)

Article 2. Description de l’Application Libertins

Libertins est une application permettant la mise en relation d’adultes pour des rencontres
libertines.
L’Application et les Services sont strictement interdits aux mineurs et ne peuvent pas être
utilisés à des fins professionnelles ou commerciales (escortes, prostitution,…).
L’inscription est gratuite mais l’accès aux Services suppose le paiement d’un abonnement
par les Utilisateurs.
L’Application et les Services sont fournis à l’Utilisateur sur la base d’un service «en l’état»
et accessibles en fonction de leur disponibilité. Ils sont en principe accessibles 24h/24, 7j/
7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de Lixsir, et sousréserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles. Lixsir se réserve le droit
d’apporter des modifications à l’application et/ou de modifier ou supprimer des Services
après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via les mises à jour de l’application sur
un message accessible sur sa messagerie personnelle sur le site internet www.lixsir.com

Article 3. Description des Services

L’application propose à l’Utilisateur les Services suivants, sans que cette liste soit
exhaustive :
• s’inscrire gratuitement sur l’application
• créer un profil et mettre à jour son profil
• déposer une description libre
• créer des albums photos publics ou privés (partagés avec une liste limitée
d’Utilisateurs)
• partager ses albums photos
• visualiser les fiches des Utilisateurs inscrits
• envoyer des messages à un Utilisateur
• envoyer un Like à un Utilisateur
• partager ou NE PAS partager sa position via Bluetooth
• partager ou NE PAS partager sa position via GPS
L’Utilisateur bénéficie d’une période de gratuité de minimum 1 mois. Après la période d’1
mois d’essai, les tarifs applicables sont disponibles depuis l’Application sur l’écran des
abonnements.
Le paiement s’effectue via un service sécurisé.
Les données bancaires sont transmises à l’opérateur de paiement Stripe afin d’effectuer
les transactions financières nécessaires à l’accès aux fonctionnalités payantes de
Libertins. Ces données sont directement transmises de l’interface utilisateur à Stripe,
stockées sur les serveurs de Stripe et ne sont pas partagées avec un tiers, y compris avec
Libertins.
L’abonnement aux Services payants est effectué avec l’option de renouvellement. En cas
d’option de renouvellement, l’abonnement est reconduit automatiquement à la fin de la
période souscrite pour la période initiale choisie.
L’Utilisateur peut y mettre fin quinze jours avant la fin de la période choisie.
En l’absence de renouvellement, l’abonnement prend fin à l’issue de la période choisie, et
l’Utilisateur doit à nouveau procéder au paiement par carte bancaire s’il souhaite
renouveler son abonnement.
L’Utilisateur peut demander à tout moment l’annulation de son abonnement par message
électronique à support.libertins@lixsir.com en indiquant son pseudo et l’adresse
électronique choisis lors de l’inscription. L’arrêt de l’abonnement prendra alors effet au
terme de l’abonnement en cours de l’Utilisateur.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne bénéficie
pas du délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de son inscription payante,
Lixsir fournissant, avec l’accord exprès de l’Utilisateur, un service pleinement exécuté dèsl’inscription et avant la fin du délai de rétractation. En conséquence, l’Utilisateur renonce
expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

Article 4. Inscription et accès à l’Application et aux Services

4.1. Pour pouvoir utiliser l’Application et les Services, et en particulier déposer une
annonce, répondre à une annonce ou utiliser les services de chat, l’Utilisateur doit être
préalablement inscrit à l’Application. L’inscription est gratuite et réservée aux personnes
majeures et strictement interdites aux mineurs.
Elle nécessite obligatoirement l’acceptation des CGU et de la charte Lixsir, ainsi que la
communication des informations d’identification suivantes : pseudonyme et mot de passe
choisis par l’Utilisateur, adresse de courrier électronique, date de naissance, numéro de
téléphone.
Une fois le processus d’inscription terminé, l’Utilisateur est en mesure de pouvoir
bénéficier des Services de l’Application et peut alors accéder à son compte pour
compléter son profil, joindre une (des) photographie(s), rechercher d’autres Utilisateurs et
dialoguer avec les autres Utilisateurs.
Lixsir ne demande jamais la communication des noms et prénoms des Utilisateurs et
recommande à ces derniers d’utiliser un pseudonyme.
4.2.L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à
les mettre régulièrement à jour. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations
fausses, inexactes, périmées ou incomplètes ou portant atteinte aux droits de tiers (droit à
l’image, atteinte à la vie privée, dénigrement…), Lixsir est en droit de suspendre ou de
résilier l’inscription ou le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser, immédiatement
et/ou pour le futur, l’accès à l’Application.
4.3. L’identifiant et le mot de passe fournis par l’Utilisateur sont personnels et incessibles,
ce dernier s’engageant à ne le transmettre, volontairement ou par négligence, à aucun
tiers. Toute connexion ou transmission de données effectuées à partir du nom d’utilisateur
et/ou du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de
passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son email et/ou mot de passe par
l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte / Modifier ma fiche ».
Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur
doit en informer sans délai Lixsir, par message électronique à l’adresse
support.libertins@lixsir.com qui procédera à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au
changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.
4.4. Les informations renseignées par l’Utilisateur (à l’exception de ses adresses postale
et électronique et de son numéro de téléphone) et la(les) photographie(s) par lui
transmises seront mises en ligne et apparaîtront dans son annonce sur l’Application. Elles
ne sont accessibles qu’aux autres Utilisateurs à l’Application. L’Utilisateur autorise
expressément Lixsir à reproduire et diffuser sur l’Application les informations, messages,
photographies et vidéos ainsi transmises.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son profil et modifier, compléter ou supprimer
ses informations (en ce compris ses photos) dans la rubrique « Mon Compte »..

Article 5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU et la charte Lixsir. De manière générale, et
sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :
• utiliser l’Application et les Services à des fins professionnelles, commerciales ou non
privées; en particulier, est interdite toute prospection, racolage ou démarche
s’apparentant à de la prostitution (escortes…);
• tenir ou proférer des propos ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des contenus
portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène,
offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste ou xénophobe et,
de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur;
• télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le
contenu de l’Application et des Services, et en particulier les annonces et/ou
photographies et/ou vidéos qui y sont proposées;
• télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal,
toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout
virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou
limiter la fonctionnalité des Services ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés
aux Services;
• entraver ou perturber l’Application, les Services, les serveurs, les réseaux connectés
aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés
aux Services;
• tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination
sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un
employé ou un affilié de Lixsir et/ou de l’Application ou pour un modérateur ou un
hébergeur;
L’Utilisateur s’engage à ce que les photographies, vidéos, textes et/ou tout autre contenu
déposés et/ou diffusés par ses soins sur l’Application ne portent pas atteinte aux droits de
tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur,
modèles en particulier), aux droits de personne (notamment diffamation, insultes, injures,
dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à
l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre
l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus
généralement, à la règlementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de
politesse et de courtoisie.
L’Utilisateur garantit Lixsir contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres
Utilisateurs ou de tiers concernant ces contenus, et ce sans préjudice pour Lixsir d’obtenir
réparation de ses préjudices. L’Application utilise un système de protection des
photographies et vidéos mises en ligne par l’Utilisateur et rendant en principe leur
enregistrement et duplication impossible par un autre Utilisateur ou par un tiers, sans que
sa responsabilité ne puisse toutefois être recherchée et engagée en cas de défaillance de
ce système.

Article 6. Modération

Le contenu de l’Application est régulièrement vérifié. Le chat en direct fait l’objet d’une
modération aléatoire. Lixsir peut, à tout moment, de sa propre initiative ou à la demandede tout Utilisateur ou de tiers, supprimer de l’Application tout contenu, sans avoir à en
informer préalablement l’Utilisateur qui l’a déposé. Toute personne souhaitant porter à la
connaissance de Lixsir la présence sur l’Application d’un contenu litigieux doit envoyer une
message électronique à support.libertins@lixsir.org et préciser son identité complète
(pseudo et adresse électronique utilisée pour l’Application), la description du contenu
litigieux et sa localisation précise (pseudo de l’Utilisateur initiateur du contenu litigieux), les
motifs pour lesquels le contenu doit être retiré (comprenant la mention des dispositions
légales et des justifications de faits) et justifier de la correspondance adressée à l’auteur
ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur
retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être
contacté. Lixsir ne communiquera les coordonnées ou données d’identification de l’auteur
du contenu litigieux que sur réquisition judiciaire. Lixsir procédera à la suppression
systématique de tout contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine et se réserve
le droit de dénoncer de tels contenus auprès des autorités compétentes.

Article 7. Protection des Données personnelles

Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à Lixsir et/ou diffusées par lui
depuis l’Application font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées
par Lixsir, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de
l’inscription de l’Utilisateur à l’Application, pour les finalités suivantes:
• permettre à l’Utilisateur d’accéder à l’Application, le cas échéant, à certains espaces
réservés, d’utiliser ses différentes fonctionnalités et d’administrer son compte ;
• mettre en relation l’Utilisateur avec d’autres Utilisateurs, le cas échéant en fonction des
critères par lui définis ;
• enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur ;
• communiquer avec l’Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations ;
• assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles proposés sur
l’Application, et notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des
lots ;
• adresser à l’Utilisateur, à sa demande, des messages d’information et/ou des offres
promotionnelles ;
• mesurer les performances de l’Application, et par exemple le nombre de pages vues ou
le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne ;
• répondre à d’éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités ;
• respecter les obligations légales qui lui incombent ;
• répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités. et
ce dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi «Informatique et
Libertés») modifiée et du Règlement Général pour la Protection des Données
Personnelles («RGPD»).
Les traitements réalisés par Lixsir conformément aux finalités énoncées ci-avant sont
nécessaires pour lui permettre de :
• remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, s’agissant en particulier
de la délivrance des Services attendus de l’Application ;
• respecter les obligations légales qui lui incombent ;
• répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités
commerciales.Les Données personnelles de l’Utilisateur ne font pas l’objet de communication ou de
transfert à des tiers à des fins commerciales ou promotionnelles, sauf consentement
préalable et exprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les
informations et données le concernant.
Les informations sont alors automatiquement et définitivement supprimées de la base de
données.
Si l’Utilisateur se désinscrit de l’Application en fermant son compte, les Données
personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour
de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à Lixsir de répondre à d’éventuelles
réquisitions des autorités publiques ou judiciaires.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés» modifiée et au RGPD, l’Utilisateur
bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de suppression de tout ou
partie des Données personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et d’un droit à la
limitation du traitement et à la portabilité de ses Données personnelles, qu’il peut exercer
par courrier envoyé à: Lixsir / DPO, ou par e-mail à : dpo@lixsir.com.
Pour les traitements fondés sur le recueil du consentement de l’Utilisateur, celui-ci
bénéficie en outre du droit de retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des
opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société Lixsir de
procéder à l’archivage de certaines des Données personnelles en cause, conformément
aux principes énoncés ci-avant. De telles demandes devront être présentées par
l’Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d’une
pièce d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées
qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée
excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse e-
mail ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société Lixsir disposera
d’un délai de deux (2) mois pour répondre suivant réception de la demande. L’Utilisateur
dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en
particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 8. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus et données
qu’il met en ligne sur l’Application ou qu’il partage avec les autres Utilisateurs, notamment
par l’intermédiaire des services de chat. L’Utilisateur reconnaît et admet qu’en utilisant
l’Application et ses Services, il existe un risque qu’il soit reconnu par des tiers. L’Utilisateur
renonce expressément à tout recours à l’encontre de Lixsir en raison d’une éventuelle
atteinte au respect de sa vie privée ou à son droit à l’image en raison de divulgation ou de
la diffusion de tout ou partie du contenu mis en ligne par lui.
Les rencontres réalisées sur l’Application sont faites aux risques et périls de l’Utilisateur.
Lixsir ne s’engage pas à vérifier l’identité des Utilisateurs de l’Application ou la véracité
des contenus qu’ils déposent sous leur responsabilité exclusive. Lors d’une première
rencontre physique, Lixsir recommande fortement de prévenir au préalable un proche et
de préférer un lieu ouvert au public et fréquenté (café, bar, restaurant, etc.). Dans
l’hypothèse où la responsabilité de Lixsir serait recherchée à raison d’un manquement de
l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des CGU, l’Utilisateur
s’engage à garantir et relever indemne Lixsir de toute condamnation prononcée à son
encontre trouvant son origine dans le manquement de l’Utilisateur, mais également à
rembourser l’ensemble des frais exposés et les préjudices causés. Il appartient àl’Utilisateur de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique, et en particulier
de sa connexion au réseau internet, avant de s’inscrire sur l’Application.
Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de
l’Application vers internet ne sont pas garantis par Lixsir. En effet, la vitesse de circulation
des informations ne relève pas de la prestation offerte par Lixsir mais des caractéristiques
inhérentes aux réseaux en ligne. Lixsir ne pourra être tenue pour responsable d’un
dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation de
l’Application et des Services liés au système informatique ou à la connexion internet de
l’Utilisateur, ou à l’encombrement du réseau internet.

Article 9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus de l’Application et des Services, et en particulier les
graphismes, visuels, logos, et les marques et noms de domaine Lixsir et Lixsir.com, sont la
propriété exclusive de Lixsir et/ou exploités à titre exclusif par Lixsir et ne peuvent être
reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de Lixsir, y
compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires. Le contenu
de l’Application Lixsir ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, loué ou vendu,
de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Lixsir. La mise en place
de liens hypertextes dirigeant vers le site www.lixsir.com est strictement interdite sans
l’autorisation préalable et écrite de Lixsir.

Article 10. Résiliation

L’Utilisateur inscrit peut, à tout moment et sans frais, décider de mettre fin à son inscription
à Libertin et de clôturer son compte, en adressant un email au support de l’Application
support.libertins@lixsir.com. Cette demande sera réputée effectuée dans un délai de 5
jours à la réception par Lixsir de la demande de clôture de compte.
L’Utilisateur reconnaît à Lixsir le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès
correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son
mot de passe, si Lixsir a de justes motifs de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en
contradiction avec les CGU ou la charte Lixsir. Lixsir peut également unilatéralement, à
tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans
indemnité d’aucune sorte la fourniture de l’Application et/ou des Services. La résiliation du
compte de l’Utilisateur à sa demande ou par Lixsir ne donnera pas droit au
remboursement des sommes déjà versées par l’Utilisateur pour l’utilisation de
l’Application. L’Utilisateur sera informé de la résiliation de son compte par courrier
électronique, à l’adresse indiquée lors de son inscription. Les Données personnelles
relatives à l’Utilisateur seront détruites par Lixsir dans un délai de 36 mois à compter du
jour de sa désinscription de l’Application, et ce uniquement pour permettre à Lixsir de
répondre à d’éventuelles réquisitions.

Article 11. Modifications des CGU

Les présentes CGU annulent et remplacent les CGU antérieures. Les CGU peuvent être
modifiées à tout moment par Lixsir. Les modifications seront portées à la connaissance de
l’Utilisateur par un message adressé sur sa boîte de messagerie et par leur mise en ligne
sur le site internet www.lixsir.com.Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en service sur l’Application.
Les modifications sont réputées acceptées sans réserve par toute personne qui accède à
l’Application postérieurement à leur mise en ligne.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. L’Utilisateur peut obtenir des
informations ou poser des questions par le biais d’un email à support.libertins@lixsir.com
accessible depuis l’écran « à propos » de l’Application ou en écrivant à : Lixsir, 2 rue
Boyer Barret – 75014 PARIS.
En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, et à défaut
d’accord amiable entre Lixsir et l’Utilisateur, le litige entre ces derniers sera soumis aux
juridictions compétentes.

Article 13. Informations sur la société

La société Lixsir, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros immatriculée au
RCS de Paris sous le numéro 893 958 686 et dont le siège social est 2, rue Boyer Barret –
75014 Paris, est l’éditeur de l’application mobile Libertins (nommé l’«Application» comme
définit dans l’article 1) hébergé par la société OVH : OVH – 2 rue Kellermann – 59100
Roubaix – France –